Conditions Générales de Vente
Explod, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 55 000 euros dont le siège social est 12, Allée William Butterfield 92380 Garches
Adresse du courrier électronique: contact@explod.com
RCS de Nanterre n°808894703
Date de dernière mise à jour le 2 Janvier 2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente régissent les dispositions contractuelles relatives aux ventes de la société Explod, 12, Allée William Butterfield 92380 Garches de services de communications électroniques permettant l’émission et la réception d’appels et de SMS ainsi que l’utilisation de la data.
Article 2 - Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Explod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Explod se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs des communications (appels, SMS, Data) sur explod.com sont applicables à tous les clients, y compris ceux ayant souscrit aux services avant une modification de tarifs.
La carte SIM demeure la propriété exclusive de la société Explod.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site www.explod.com.
Explod se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site www.explod.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte SIM pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.Tout dommage subi à la carte SIM peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. D’autre part, le client ne pourra se prévaloir du droit de rétractation en cas d’utilisation du service.Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, Explod procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux recharges.
Article 7- Disponibilité
Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur www.explod.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, Explod n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent Explod se réserve le droit de refuser les commandes en quantité anormalement élevé.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, Explod ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Article 9 – Garantie
En cas de carte SIM défectueuse, le client pourra demander son remplacement gratuitement.
En cas de perte ou vol, le client devra informer Explod dans les meilleurs délais afin de procéder au blocage et remplacement de la carte SIM.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 – Durée de validité de la carte SIM internationale, du crédit initial et des recharges.
La carte SIM Internationale Explod est valide pendant une période glissante de 12 mois à partir de la date de dernière connexion au réseau mobile. A l'expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de désactiver la carte SIM. Le crédit initial et les recharges ont une durée de validité de 3 mois et sont non remboursables.
Article 11 - Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Explod ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est utilisé Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Explod ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service.
Enfin la responsabilité d’Explod ne saurait être engagée en cas de force majeure et pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation des réseaux mobiles et internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.explod.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Explod.Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Explod.
Article 14 - Données personnelles
Explod se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
Explod archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Explod seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.